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Politique de confidentialité

Pourquoi avons-nous une politique de confidentialité?

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que des éléments suivants, le cas échéant :

  • Les renseignements personnels que nous recueillons;
  • L’utilisation des renseignements recueillis;
  • Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis;
  • Les droits des utilisateurs du site;
  • La politique relative aux cookies du site.

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

Cette politique de confidentialité est conforme aux lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsque celle-ci s’applique.

Si certaines dispositions particulières doivent s’appliquer aux utilisateurs résidant dans d’autres territoires, notamment dans l’Union européenne ou en Californie, nous prendrons les mesures nécessaires pour respecter les lois applicables.

 

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Adresse IP;
  • Lieu;
  • Informations sur l’appareil et le logiciel utilisés;
  • Liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous utilisez le site;
  • Contenu que vous consultez sur le site.

 

Renseignements recueillis de façon non automatique

Nous pouvons également recueillir les renseignements suivants lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  • Prénom et nom;
  • Adresse courriel;
  • Numéro de téléphone.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de renseignements supplémentaires sans vous en informer au préalable lorsque la loi l’exige.

 

Comment nous utiliserons les renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur notre site sont utilisés uniquement aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

Les renseignements recueillis automatiquement peuvent être utilisés afin d’améliorer votre expérience sur notre site, d’analyser son utilisation et, lorsque cela s’applique, de personnaliser certaines fonctionnalités ou communications.

Les renseignements que vous nous fournissez directement peuvent être utilisés afin de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes.

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels des utilisateurs aux membres de notre organisation qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs fonctions et réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tiers partenaires

Nous pouvons partager les renseignements personnels des utilisateurs avec des tiers partenaires uniquement lorsque cela est nécessaire pour nous aider à réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers partenaires n’auront accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel ils leur sont communiqués.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre vos renseignements personnels ni à les partager avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :

  • Si la loi l’exige;
  • Si leur divulgation est requise dans le cadre d’une procédure judiciaire;
  • Pour faire valoir ou protéger nos droits légaux;
  • Dans le cadre de la vente ou d’un projet de vente de notre entreprise, lorsque cela est nécessaire.

Si vous suivez un lien sur notre site qui vous dirige vers un autre site Web, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de ces sites et que nous n’exerçons aucun contrôle sur celles-ci.

 

Combien de temps nous conservons les renseignements personnels

Les renseignements personnels des utilisateurs sont conservés pendant une période de 24 mois suivant la dernière communication.

Lorsque la loi ou les circonstances l’exigent, certains renseignements peuvent être conservés pendant une période plus longue. Nous veillerons à ce que les renseignements personnels soient conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales.

 

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement informatique sécurisé.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation.

Nous utilisons des mesures de sécurité adaptées aux renseignements recueillis et aux risques associés à leur utilisation.

Toutefois, aucune transmission de renseignements sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Malgré les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, il existe toujours un certain risque lors de leur transmission ou de leur conservation sous forme électronique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGDP précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de renseignements personnels. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs renseignements soient recueillis, traités et utilisés.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, lorsque la loi le permet, de demander leur rectification s’ils sont inexacts ou incomplets.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales et des conséquences que pourrait entraîner le retrait de votre consentement.

 

Comment modifier, supprimer ou contester les renseignements recueillis

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les faire corriger ou demander leur suppression, ou si vous souhaitez formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels: [email protected]

 

Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les cookies permettent notamment de mémoriser certaines préférences et de recueillir des renseignements sur la façon dont un site est utilisé.

Nous pouvons utiliser différents types de cookies sur notre site.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences ou sélections que vous effectuez sur notre site afin d’améliorer votre expérience lors de vos prochaines visites.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ils peuvent notamment nous fournir des renseignements sur les pages consultées et les fonctionnalités utilisées. Ces renseignements nous aident à améliorer la conception et le fonctionnement de notre site.

Cookies de ciblage

Lorsque nous utilisons ce type de cookies, ceux-ci peuvent recueillir des renseignements sur votre navigation et vos préférences afin de permettre l’affichage de contenus ou de communications qui correspondent davantage à vos intérêts.

Vous pouvez choisir d’être informé chaque fois qu’un cookie est utilisé et vous pouvez également désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement ou certaines fonctionnalités de notre site.

Cookies tiers

Certains services ou outils de tiers que nous utilisons sur notre site peuvent également placer des cookies sur votre appareil. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos services ou les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous vous recommandons de consulter cette politique de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification.

Lorsque cela est approprié ou requis par la loi, nous pouvons vous informer par courriel des changements importants apportés à cette politique.

 

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Formulaire de consentement politique de confidentialité

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Dans le cadre de la nouvelle Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 »), qui est entrée en vigueur le 22 septembre 2022, nous avons nommé Dre Léa Drouin-Gagné à titre de responsable de la protection des renseignements personnels de notre organisation.

Dre Léa Drouin-Gagné est également responsable de :

  • prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent en cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel;
  • aviser la Commission d’accès à l’information (« CAI ») et la personne concernée lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé;
  • tenir un registre des incidents de confidentialité et en transmettre une copie à la CAI à sa demande;
  • respecter les règles applicables à la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, ainsi que dans le cadre d’une transaction commerciale;
  • procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques;
  • divulguer préalablement à la CAI toute vérification ou confirmation d’identité effectuée au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques, lorsque la loi l’exige.

Voici les coordonnés de la personne responsable :

Mise à jour : le 31 août 2026

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